Sauf dispositions contraires, l’Assemblée générale statue à la majorité simple des suffrages exprimés par les associés présents, représentés, votant électroniquement à distance, et votant par correspondance. L’ordre du jour de l’Assemblée est arrêté par le Conseil d’administration qui détermine les modalités du vote ainsi que les principes généraux des opérations de dépouillement. Elle se réunit chaque mois (sauf en juillet et août) et statue sur les demandes adressées par les artistes-interprètes. Les missions de ce Comité de surveillance sont celles définies aux alinéas ci-dessus. f) les associés en qualité de successeurs d’un artiste décédé qui n’ont pas eux-mêmes accompli une prestation d’artiste-interprète ayant fait l’objet d’une fixation au sens de l’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les administrateurs peuvent, s’ils le décident à la majorité, entendre les candidats de leur choix. Cette procédure de recours doit avoir été suivie par le demandeur avant qu’il ne saisisse les tribunaux compétents. Il peut déléguer tout pouvoir dont il dispose à tout membre du Comité exécutif de son choix. Le Président de l’Assemblée générale peut désigner au maximum huit scrutateurs parmi les associés présents qui en font la demande. Dans ce cas l’actif disponible sera partagé par part égale entre les associés. Il est constitué d’apports en numéraire représentant le montant des valeurs nominales des parts sociales souscrites par les associés. Il est formé entre les propriétaires des parts ci-après définies une société civile à capital variable régie par les dispositions des articles 1832 et suivants du Code civil, les dispositions du Titre II du Livre III, 1ère partie du Code de la propriété intellectuelle, les présents statuts et le règlement général qui les complète, sous le nom de : SOCIETE CIVILE POUR L’ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRÈTES (ADAMI). 24.1 – La société ne sera pas dissoute par la mort, l’interdiction, la mise sous conseil judiciaire, la faillite ou la déconfiture, la démission ou l’exclusion d’un ou plusieurs de ses associés. Conditions générales d’utilisation de la demande d’admission en ligne, Statuts – Article 3 : Durée de la société, Statuts – Article 5 : Composition de la société – procédure d’admission des Associés, Statuts – Article 6 : Effets de l’admission, Statuts – Article 7 : Modifications d’apports, Statuts – Article 8 : Démission et perte de la qualité d’associé, Statuts – Article 9 : Droits et obligations des membres, Statuts – Article 13 : Charges et Ressources de la société – Exercice social, Statuts – Article 15 : Les Assemblées générales – Les consultations écrites, Statuts – Article 16 : Les instances élues, L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle. Le Conseil d’administration peut faire le choix d’ajouter le vote par correspondance. Afficher les profils des personnes qui s’appellent Kathy Adami. Ils n’ont pas voix délibérative et sont désignés par le Directeur général ou à défaut le Gérant. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») Toutefois, il pourra décider de ne pas se réunir aux mois de juillet et d’août. Cette demande doit être faite par écrit au Gérant et préciser les documents auxquels l’associé souhaite accéder. Dans un délai qui ne sera pas supérieur à 30 jours ouvrés à compter de sa saisine, le Comité rendra un avis motivé, qui sera notifié à l’associé, au Gérant et au Conseil d’administration de la société par lettre recommandée avec avis de réception. 1 – Le capital social est variable. – Artistes lyriques, musiciens classiques, artistes chorégraphiques et chefs d’orchestre. La procédure d’admission est également ouverte aux personnes physiques, titulaires desdits droits par succession ou legs. Le Gérant ou le Président peuvent toutefois décider de soumettre cette décision à l’approbation du Conseil d’administration. OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France) et représentée par son Directeur Général, Octave Kabla – tél. See all news . La Commission est décisionnaire pour toute question relative aux demandes d’admission inscrites à l’ordre du jour lorsque ses décisions sont prises à l’unanimité des membres présents. Le Gérant convoque l’Assemblée générale et met en œuvre les différentes modalités de vote. Tout membre d’une instance élue de la société s’engage à exercer sa profession d’artiste dans le respect du droit des artistes-interprètes et des valeurs défendues par la société. 2- Sur proposition du Conseil d’administration, d’approuver : – Toute acquisition, vente d’immeubles ou hypothèque sur ceux-ci ; – Les opérations d’emprunt, d’octroi de prêts ou de constitution de garanties d’emprunts. Format : image/jpeg Suite du texte image/jpeg. Catharina passed away on month day 1878, at age 80 at death place. 7.2 – La modification partielle (apport ou retrait) peut porter sur : un ou plusieurs droits prévus à l’article 6 dès lors que la gestion des droits exclusifs et/ou des droits à rémunérations en cause n’a pas été confiée à la société par la loi, un accord ou une convention ; un ou plusieurs territoires à l’exclusion de la France. Le Gérant peut librement démissionner de ses fonctions en faisant connaître sa décision au Président du Conseil d’administration avec un délai raisonnable pour qu’il puisse être pourvu à son remplacement. c) La politique générale d’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties. Il doit être ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne. En cas d’empêchement, il est remplacé par l’administrateur en charge du Secrétariat général, et à défaut par le Président de la Commission des finances. L’Adami participe aux financements des projets artistiques. Aucune irrégularité relative aux élections ne peut être invoquée dès lors qu’elle est couverte au moment où une juridiction est appelée à se prononcer sur celle-ci, ou que celui qui l’invoque n’établit pas qu’elle lui a fait grief. 24.2 – Au cas où il s’avérerait à un moment quelconque que les recettes ne couvrent pas les dépenses, le Gérant pourrait convoquer une Assemblée générale extraordinaire à l’effet de statuer sur la poursuite ou la dissolution de la société. Conditions générales d'utilisation de l'admission en ligne. Il peut demander à entendre tout cadre dirigeant. Katharina Adami official sites, and other sites with posters, videos, photos and more. Consultez les profils des professionnels dénommés “Catherine Adam” qui utilisent LinkedIn. Les administrateurs doivent appliquer et faire respecter les principes de la politique de la société au sein de la Commission. Tout candidat à l’admission doit justifier de son identité et de critères professionnels en joignant à sa demande d’admission tout document prouvant une prestation d’artiste-interprète ayant fait l’objet d’une fixation au sens de l’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle, Voir également : Comment faire sa demande d’admission. Le Conseil d’administration pourra réunir chaque fois qu’il est nécessaire un Groupe de consultation composé de représentants de la société, de délégués de syndicats représentatifs des artistes-interprètes et le cas échéant d’autres organisations professionnelles. 4.6 – Si les règles et les modalités de répartition par catégories de droits, types d’utilisation des prestations et entre les titulaires de droits que la société représente sur lesdites prestations n’y sont pas définies, elles sont fixées dans les conditions prévues aux statuts et au règlement général  conformément à la politique générale de répartition arrêtée par l’Assemblée générale, notamment en fonction du montant des rémunérations perçues et prises en compte dans la répartition de droits correspondante, du nombre des fixations de prestations artistiques éligibles diffusées ou reproduites dans cette répartition et de la durée de diffusion. Être majeur, en application de sa loi nationale. Movies. Le Président, le Vice-Président et l’administrateur en charge de l’action artistique et culturelle sont élus par le Conseil d’administration parmi ses membres. Jusqu’à l’Assemblée générale de Juin 2019, le Comité exécutif est composé de neuf administrateurs dont au moins deux par collège : Les trois collèges du Conseil d’administration doivent être représentés au Comité exécutif. Elle peut se faire assister par les responsables des services sur lesquels portent ses travaux. En cas de désaccord, la décision est soumise au vote du Conseil d’administration. Le mandat des membres de la Commission formation devant s’achever au terme de leur mandat d’administrateur au mois de Juin 2019, il est par exception prolongé jusqu’au terme de l’année 2019. 3 – Le Conseil administre la répartition des fonds sociaux et notamment : – Il propose et soumet à l’approbation de l’Assemblée générale la politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droits ; – Il détermine les règles de perception et de répartition individuelle, les porte à la connaissance du Ministre chargé de la Culture et les soumet à la délibération de l’Assemblée générale ; – Il peut créer des fonds de valorisation en faveur de genres artistiques déterminés ; – Il arrête, dans les cas prévus par les dispositions de l’article 20.5, les modalités de répartition dans le respect des règles de répartition adoptées par l’Assemblée générale. Les destinataires des données sont strictement l’Adami et ses partenaires. L’Adami effectue des statistiques sur la fréquentation de la demande d’admission en ligne à partir de l’historique des accès audit site. Le Trésorier est élu d’office et compris dans le décompte ci-dessus. 7 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. Il est ensuite ouvert une période de scrutin, d’un mois, expirant le dernier jour ouvré précédant la tenue de l’Assemblée générale annuelle, à l’issue de laquelle aucun vote ne peut plus être pris en compte. Elles les affectent dans la limite de leurs compétences et du budget arrêté chaque année par le Conseil d’administration en application de l’article 17.4.4. Avant de donner son consentement à l’acte d’association, le candidat à l’admission est informé, par les statuts et le présent règlement général, l’acte d’admission et le site internet de la société, des droits dont il bénéficie en application des articles L. 322-3  à L. 322-7 et L. 324-4 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que des prélèvements prévus à l’article 13.1.2 a) et b) des statuts et de toute autre déduction effectuée sur les revenus provenant de l’exploitation de ses droits et de toute recette ou actif résultant de l’investissement de ces revenus. Les membres du Comité de surveillance élisent parmi leurs membres un Président pour la durée de son mandat à la majorité des membres présents lors de sa première réunion. Le Conseil d’administration fixe des critères objectifs pour prétendre à l’aide sélective, qui sont portés à la connaissance des organisations syndicales bénéficiaires de la première fraction. La mission de la Commission s’étend à toute organisation financée majoritairement par la société ou dont elle détiendrait tout ou partie du capital social. Justificatifs d’identité et de critères professionnels Avec votre compte, consultez vos droits, téléchargez vos bordereaux de règlement, consultez votre répertoire d’oeuvres identifiées. Ils n’assistent pas au débat ni au vote relatifs à cette demande. Il peut assister aux réunions des Commissions statutaires et ad hoc. Les associés sont informés de l’appel par l’envoi de messages électroniques et la publication de l’appel sur tous médias utilisés par la société. sold for £8,750 Toute personne admise à adhérer aux présents statuts en application de l’article 5, déclare être titulaire des droits voisins du droit d’auteur sur les fixations de ses prestations inscrites au répertoire de la société. En cas de consultation écrite des associés, ceux-ci votent par correspondance dans les conditions et délais définis par le Conseil d’administration. Voir le détail. En cas de suite favorable, les rémunérations qui sont dues au demandeur en cas de demandes relatives à la gestion des droits par la société, sont calculées et mises en paiement dans les meilleurs délais, et rétablies pour les répartitions ultérieures. Elles ne peuvent avoir pour objet de voter des résolutions. Si tout est conforme, votre demande d’admission est présentée devant la Commission relation artistes (voir article 20.3 des statuts de l’Adami) qui est composée exclusivement d’artistes associés élus par le conseil d’administration. Les décisions et avis des Commissions sont adoptés à la majorité des membres présents. Du rapport du Comité de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre de l’année précédente. Les nouveaux membres ainsi désignés demeurent en fonction jusqu’à l’expiration du mandat de ceux qu’ils remplacent et peuvent eux-mêmes être remplacés dans les conditions mentionnées aux alinéas précédents. 1- L’Assemblée générale extraordinaire statue sur la dissolution de la société à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les associés présents ou représentés en Assemblée générale ou votant par correspondance ou par vote électronique à distance. > Se documenter avec les fiches pratiques. A la première réunion convoquée par la société après chaque élection annuelle, chaque Commission élit son Président pour un an à la majorité simple des suffrages exprimés à bulletins secrets. Ils sont appelés à présider lesdites Commissions. L’apport en propriété emporte cession à la société des droits patrimoniaux qu’il vise, tels qu’ils sont prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales, tant dans leurs dispositions actuelles que futures. Paiement du montant de l’admission importer dans l’espace « demande d’admission en ligne » la copie recto/verso de sa carte d’identité ou de son passeport. Elisez vos représentants au conseil d’administration et au comité de surveillance. Pour identifier si vous êtes artiste associé.e de l’Adami connectez-vous à votre espace personnel « Mon compte » et vérifiez votre statut en haut du menu latéral. Toutes les demandes d’un artiste-interprète ou de ses ayants droit, relatives aux conditions d’admission, aux autorisations de gestion et aux apports, aux démissions, ainsi qu’à la gestion de ses droits par la société, doivent être formulées par écrit et adressées à la société, au service en charge de la relation avec les artistes. Lorsque des questions concernant la gestion du personnel sont inscrites à l’ordre du jour, un représentant du personnel est convoqué au Conseil d’administration. Elle continuera de plein droit entre les associés restants et tous les successeurs et représentants du ou des associés décédés. Tout autre membre désigné au sein d’une instance, et plus généralement toute personne mandatée par la société, qui manquerait aux règles de déontologie de la société ou qui n’assisterait pas aux réunions de ladite instance pendant plus d’un an sans motif valable, pourra être révoqué par le Conseil d’administration. Les contenus (photos, textes, vidéos, graphismes…) figurant sur la demande d’admission en ligne sont la propriété de l’Adami ou des partenaires et des artistes-interprètes qui l’ont légalement autorisée à reproduire ou communiquer ces contenus. Les membres de chaque Commission artistique sont élus par le Conseil d’administration à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés selon les conditions prévues à l’article 2.2.2 du règlement général. La liste des participants au vote est arrêtée trois mois avant la date de l’Assemblée générale. g) Les associés exclus ou faisant l’objet d’une procédure d’exclusion de la société. Afficher le téléphone. Il représente le Comité de surveillance à l’Assemblée générale. L’élection pour chaque membre du Comité exécutif a lieu à la majorité simple des suffrages exprimés à bulletins secrets. SCI MARIEVE. Si un membre a un intérêt direct ou indirect dans un projet présenté à la Commission, le vote s’effectue dans les conditions prévues à l’article 5.1 du règlement général. Les modalités relatives à la convocation, l’exercice du droit de vote et au dépouillement sont définies à l’article 2 du règlement général. L’administrateur en charge de l’action artistique et culturelle a pour mission d’être le lien entre le Conseil d’administration et les Commissions artistiques, et les services en charge de la mise en œuvre des actions au titre de l’article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle. Ce numéro est un service payant édité par l'entreprise. Le membre susceptible d’être suspendu est avisé au moins un mois avant la réunion du Comité de surveillance, par lettre recommandée avec avis de réception adressée par le Président du Comité de surveillance, des griefs retenus à son encontre. Format : Nombre total de vues : 1 Suite du texte Nombre total de vues : 1. Afficher le n° Afficher le n° Plan; Itinéraire; Tél : 03 86 42 36 01 . Sous réserve de candidatures suffisantes, chaque Commission artistique est composée : –   D’au maximum douze associés dont au moins deux et au plus quatre administrateurs, élus par les membres du Conseil d’administration appartenant à la catégorie d’activité professionnelle correspondant au genre de la Commission, la qualité d’administrateur étant appréciée lors de chaque renouvellement ; –  D’au plus deux agents artistiques, qui ne peuvent être producteurs, parmi ceux proposés par les organisations concernées à chaque collège précité. How you can refuse or opt out of cookies. Il est le représentant légal de la société dans tous ses actes à l’égard des tiers et des associés. On entend par intérêt indirect le fait d’être impliqué dans le projet justifiant la demande d’aide ou d’avoir un lien quel qu’il soit avec l’entité juridique porteuse de ladite demande d’aide. La démission est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Gérant de la société. Contenus protégés par le droit d’auteur et ses droits voisins Katharina Adams est sur Erasmusu.com, la communauté d'Erasmus et d'étudiants faisant un échange. Dans l’hypothèse où la commission relation artistes refuserait votre demande d’admission, nous procéderons au remboursement intégral des 15 euros de frais d’admission en créditant cette somme directement sur le compte bancaire utilisé lors de la transaction (sous réserve de non expiration de la carte bancaire ayant été utilisée lors du paiement). Ce budget est financé par une partie des sommes ne pouvant être réparties au sens de l’article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle et pouvant être affectées à des actions de défense visées à l’article R. 321-6 2° dudit Code. En cas d’égalité des voix, un deuxième tour à bulletins secrets est effectué. 8.2 – Les personnes physiques, propriétaires indivises d’une part sociale par succession ou legs, qui n’ont plus bénéficié d’une répartition de droits au cours des dix derniers exercices sociaux, peuvent faire l’objet d’une radiation entrainant la perte de la qualité d’associé. Catherine ADAMI est Associé-gérant de l'entreprise SCI MARIEVE. 3 Adami Therme C Adami Therme C Visuel indisponible. A défaut, elles peuvent assister aux délibérations mais ne peuvent pas prendre part au vote. La Commission est présidée par l’administrateur qui, parmi ses membres, s’est porté candidat et a été élu au Comité exécutif pour être en charge de la relation artiste, dans les conditions de l’article 19.1.1. A défaut, l’utilisateur est invité par tout moyen de communication à compléter sa demande d’admission des informations et/ou documents manquants. 12 – La constitution de toute filiale ou succursale en France ou à l’étranger, en rapport avec le présent objet. Le quorum pour les décisions et avis des Commissions composées de six membres est atteint dès lors que quatre de leurs membres sont présents. Le montant de l’admission comprend la valeur nominale de la part sociale et le montant forfaitaire des frais administratifs liés à l’admission. En raison de la nature des droits apportés, l’apport en propriété ne concourt pas à la formation du capital social. iconogr. La Commission des finances et du budget est composée jusqu’à l’Assemblée générale de juin 2019 du Président du Conseil d’administration, du Trésorier, du Trésorier-adjoint et de quatre administrateurs élus par le Conseil d’administration pour la durée de leur mandat d’administrateur.

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